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Ci-dessous copie de ma requête introduite auprès du Tribunal de l'Union européenne afin d'obtenir l'annulation du Data Privacy Framework.

La Commission Européenne s'est fourvoyée par 2 fois cette semaine. Les conséquences pour nos compatriotes et nos voisins européens sont dramatiques car elles vont attiser un anti-europeanisme dévastateur. J'interpelle les Ministres Jean-Noël Barrot, Elisabeth Borne et Catherine ColonnaMon..

La décision d'exécution de la Commission européenne, en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif au niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, au titre du cadre UE-États-Unis de protection des données à caractère..

Le député Philippe Latombe exprime son inquiétude face à l'utilisation par les organisations françaises de services de cloud non-européens pour héberger des données sensibles, soulignant les risques potentiels pour la sécurité nationale. Il a proposé et fait voter un amendement dans le..

Le @HealthDataHub refuse d'engager sa migration cloud vers une solution souveraine européenne avant le T3 de 2025 et refuse à un parlementaire la tranmission d'un benchmark redigé par un cabinet privé & payé par des deniers publics . Mon communiqué de presse :

Ici le communiqué de presse du 24 mars 2023 du Député de la 1re circonscription de la Vendée, membre de la commission des Lois et Vice-Président du GE Economie, sécurité et souveraineté numérique, Philippe Latombe.Cet amendement transpartisan voté le 23 mars dernier est une preuve que..

Lors de la précédente mandature, j’avais, avec l’aide des élus de la majorité, obtenu un budget de 100 millions d’euros (50 pour La Roche-sur-Yon, 50 pour Challans), pour l’amélioration des infrastructures de Santé en Vendée. Etant donné l’accès difficile aux soins hospitaliers..

La proposition d’annulation faite aujourd’hui par le rapporteur du Conseil d’Etat de l’annulation de la décision n°22 concernant le barème de la RCP sur le reconditionné est une excellente nouvelle pour les acteurs de ce secteur.Indépendamment du fait que, comme je l’avais défendu..

Nous avons échangé en visioconférence hier, mes collègues députés, Béatrice Bellamy, Stéphane Buchou et moi-même, avec les représentants de la Confédération paysanne de Vendée, comme il nous appartient de le faire avec toutes les représentations syndicales.Trois sujets à l’ordre..

Pour suivre la très bonne et récente réponse de @education_gouv je demande à la ministre des collectivités de rappeler par circulaires aux collectivités territoriales que les ENT sont concernés et doivent respecter les règles du RGPDMinistère interrogé : COLTE - Ministère auprès du..

Le 24 février, jour de l’invasion de l’Ukraine, les dirigeants de l’UE se sont entendus sur des sanctions visant à limiter le plus possible la capacité de la Russie à financer la guerre qu’elle a déclenchée. Depuis février, sept trains de sanctions européennes sont déjà entrés..

Dans une tribune publiée le 31 mai 2021 sur le site de Marianne, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la voracité des ayants droits de la propriété intellectuelle et de ceux qui les défendent. Entre le fait qu’ils sont juges et parties au sein de la Commission pour la..

Chères électrices, chers électeurs,Vous avez choisi de me reconduire à l’Assemblée nationale, de me donner la possibilité de travailler aux grands chantiers de réforme qui nous attendent, et je vous en remercie. Je remercie aussi mon adversaire du second tour, Madame Lucie ETONNO, pour..

Fier que La Tribune reconnaisse mon investissement sur le numérique durant le mandat écoulé. Je souhaite le poursuivre durant les 5 prochaines années Avec Vous, Ensemble !"Malgré l'ampleur des enjeux autant sociétaux qu'économiques, les parlementaires maîtrisant les dossiers numériques..

C’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai aujourd’hui assisté à l’inauguration du centre de soins non programmés des Sables d’Olonne. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, que d’autres élus et moi-même avions sollicité à plusieurs reprises pour qu’il vienne constater les..

Hier, j’étais en déplacement dans les Hauts-de-France pour une réunion avec des représentants de la Région, de la French Tech de Lille et des enseignants de la nouvelle spécialité Numérique et Sciences Informatiques (NSI) d’un lycée local. Vous allez tout de suite penser : que..

Comme promis aux vendéennes et vendéens voici un compte-rendu rapide de la réunion de vendredi dernier avec @ars_pdl et les parlementaires. Bonne nouvelle une réunion se tiendra avant le 18 mars avec nos concitoyens. Et un centre de soins non programmés va ouvrir à Challans.

Je vous partage ce communiqué de presse important du Député Philippe Latombe de ce lundi 31 Janvier 2022. Il aborde le sujet critique de l'effondrement du niveau éducatif français notamment en mathématique! Bonne lecture.

HDH ou comment s'en débarrasser !En retirant sa demande d'autorisation déposée auprès de la CNIL pour le Health Data Hub (HDH), le gouvernement fait un petit, un tout petit pas dans la bonne direction, celle dont j'espère qu'elle consistera in fine à débrancher cette usine à gaz.

Monsieur le ministre,La différence technique entre le Cachet Electronique Visible (CEV) en norme 101 et en norme 105 est considérable. Cette différence technique permettrait d’éviter l’immense majorité des vérifications d’identité prévues par l’art 1 du projet de loi sur le pass..

Après les annonces @orangebusiness et @SNCF @GroupeSNCF sur des partenariats avec @AWS, j'interroge le ministre de l'économie sur ces décisions...pour des entreprises où l'Etat est au capital ces décisions sont désarmantes !

Depuis les arrêts Télé 2 puis Quadrature du Net et enfin Prokuratuur de la CJUE, j'alertais régulièrement le gouvernement et singulièrement la Chancellerie sur les conséquences en droit français, notamment constitutionnel, de ces décisions.Pas vraiment écouté...dommage. Les voici ces..

Le député Philippe Latombe, spécialisé en droit du numérique et de la cybersécurité, interpelle Bruno Le Maire sur l’urgence d’un cloud souverain.Lettre ouverte au ministre de l’Économie des Finances et de la Relance« Il y a quelques jours, Le Monde titrait : « Il est temps de..

Depuis qu'en 2015, le Parlement européen a confirmé le droit européen en vigueur, en refusant que le logiciel entre dans le champ de la brevatabilité, les grandes entreprises étasuniennes du logiciel n'ont eu de cesse de contourner la législation européenne.Leur dernière offensive est..