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Dans le cadre de l'examen du projet loi de finances 2025, le député Philippe Latombe présente ses amendements : "le projet loi de finances constitue une opportunité d'avancer sur ces sujets". 

Lettre adressée en recommandé avec accusé de réceptionObjet : Révision de l’accord d’adéquationData Privacy Framework/Fisa renouveléParis, le 23 avril 2024, 

Quatre associations représentant plus de mille grandes entreprises européennes utilisatrices de technologies numériques, le Cigref (France), Beltug (Belgique), CIO Platform Nederland (Pays-Bas) et Voice (Allemagne) viennent d’envoyer un courrier à la présidente de la Commission..

M. Philippe Latombe alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique sur sur la récente évolution du Patriot Act.Afin de proroger le Foreign Intelligence Security Act (FISA), le Patriot Act..

Choisi à la suite d’un appel à projet de l'Agence européenne des médicaments (Ema), le Health Data Hub doit mettre en place un Entrepôt de données de santé, intitulé Projet Emc2, qui implique la réalisation, par des internes en médecine, de correspondances entre les terminologies..

Type de questions QEMinistère interrogé : NUM - Ministère auprès du ministre de l¿économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueQuestion n° 43-00146 : du :date non fixéeA la suites des annonces d'Amazon Web Services (AWS) à grands..

Le 20 décembre 2022, j’avais, à travers une question écrite, attiré l’attention du ministre des Transports, Clément Beaune, sur le renouvellement du contrat, pourtant arrêté en 2015, de la SNCF avec la société de cashback Webloyalty. J’avais parallèlement écrit à la SNCF, à..

Ci-dessous copie de ma requête introduite auprès du Tribunal de l'Union européenne afin d'obtenir l'annulation du Data Privacy Framework.

La Commission Européenne s'est fourvoyée par 2 fois cette semaine. Les conséquences pour nos compatriotes et nos voisins européens sont dramatiques car elles vont attiser un anti-europeanisme dévastateur. J'interpelle les Ministres Jean-Noël Barrot, Elisabeth Borne et Catherine ColonnaMon..

La décision d'exécution de la Commission européenne, en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif au niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, au titre du cadre UE-États-Unis de protection des données à caractère..

Le député Philippe Latombe exprime son inquiétude face à l'utilisation par les organisations françaises de services de cloud non-européens pour héberger des données sensibles, soulignant les risques potentiels pour la sécurité nationale. Il a proposé et fait voter un amendement dans le..

Le @HealthDataHub refuse d'engager sa migration cloud vers une solution souveraine européenne avant le T3 de 2025 et refuse à un parlementaire la tranmission d'un benchmark redigé par un cabinet privé & payé par des deniers publics . Mon communiqué de presse :

Ici le communiqué de presse du 24 mars 2023 du Député de la 1re circonscription de la Vendée, membre de la commission des Lois et Vice-Président du GE Economie, sécurité et souveraineté numérique, Philippe Latombe.Cet amendement transpartisan voté le 23 mars dernier est une preuve que..

Lors de la précédente mandature, j’avais, avec l’aide des élus de la majorité, obtenu un budget de 100 millions d’euros (50 pour La Roche-sur-Yon, 50 pour Challans), pour l’amélioration des infrastructures de Santé en Vendée. Etant donné l’accès difficile aux soins hospitaliers..

La proposition d’annulation faite aujourd’hui par le rapporteur du Conseil d’Etat de l’annulation de la décision n°22 concernant le barème de la RCP sur le reconditionné est une excellente nouvelle pour les acteurs de ce secteur.Indépendamment du fait que, comme je l’avais défendu..

Nous avons échangé en visioconférence hier, mes collègues députés, Béatrice Bellamy, Stéphane Buchou et moi-même, avec les représentants de la Confédération paysanne de Vendée, comme il nous appartient de le faire avec toutes les représentations syndicales.Trois sujets à l’ordre..

Pour suivre la très bonne et récente réponse de @education_gouv je demande à la ministre des collectivités de rappeler par circulaires aux collectivités territoriales que les ENT sont concernés et doivent respecter les règles du RGPDMinistère interrogé : COLTE - Ministère auprès du..

Le 24 février, jour de l’invasion de l’Ukraine, les dirigeants de l’UE se sont entendus sur des sanctions visant à limiter le plus possible la capacité de la Russie à financer la guerre qu’elle a déclenchée. Depuis février, sept trains de sanctions européennes sont déjà entrés..

Dans une tribune publiée le 31 mai 2021 sur le site de Marianne, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la voracité des ayants droits de la propriété intellectuelle et de ceux qui les défendent. Entre le fait qu’ils sont juges et parties au sein de la Commission pour la..

Chères électrices, chers électeurs,Vous avez choisi de me reconduire à l’Assemblée nationale, de me donner la possibilité de travailler aux grands chantiers de réforme qui nous attendent, et je vous en remercie. Je remercie aussi mon adversaire du second tour, Madame Lucie ETONNO, pour..

Fier que La Tribune reconnaisse mon investissement sur le numérique durant le mandat écoulé. Je souhaite le poursuivre durant les 5 prochaines années Avec Vous, Ensemble !"Malgré l'ampleur des enjeux autant sociétaux qu'économiques, les parlementaires maîtrisant les dossiers numériques..

C’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai aujourd’hui assisté à l’inauguration du centre de soins non programmés des Sables d’Olonne. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, que d’autres élus et moi-même avions sollicité à plusieurs reprises pour qu’il vienne constater les..

Hier, j’étais en déplacement dans les Hauts-de-France pour une réunion avec des représentants de la Région, de la French Tech de Lille et des enseignants de la nouvelle spécialité Numérique et Sciences Informatiques (NSI) d’un lycée local. Vous allez tout de suite penser : que..

Comme promis aux vendéennes et vendéens voici un compte-rendu rapide de la réunion de vendredi dernier avec @ars_pdl et les parlementaires. Bonne nouvelle une réunion se tiendra avant le 18 mars avec nos concitoyens. Et un centre de soins non programmés va ouvrir à Challans.