Le groupe d'intérêt public CASD (Centre d’Accès Sécurisé aux Données) est devenu le premier hébergeur en Europe à obtenir la certification Europrivacy pour sa méthodologie d’accès sécurisé aux données personnelles. Dans une époque où l’hébergement des données est dominé par les États-Unis, la France parvient à proposer une alternative sérieuse et souveraine.

Dans un contexte où la protection des données personnelles est au cœur des préoccupations, la France marque un grand coup. Le Centre d’Accès Sécurisé aux Données (CASD) devient le premier hébergeur en Europe à obtenir la certification Europrivacy, validée selon l’article 42 du RGPD, pour sa méthodologie d’accès sécurisé aux données personnelles à des fins statistiques ou de recherche. Cette certification est reconnue par trente pays européens, ce qui ouvre la voie à une possible coopération en matière de transfert de données entre les États du Vieux Continent. La reconnaissance est intervenue après un audit exhaustif mené par TAM-CERT, un organisme de certification indépendant et accrédité, spécialisé en sécurité et protection des données.

Concrètement, cela signifie que les données les plus sensibles du pays (santé, justice, travail, finances, économie, environnement, éducation, agriculture, etc.) sont traitées avec un niveau de sécurité, de transparence et d’éthique exemplaire. En un mot, elles sont très protégées. Ce n’est donc pas qu’une promesse, c’est un engagement vérifié et reconnu à l’échelle européenne. Par ailleurs, le CASD possède plusieurs certifications : ISO 27001, ISO 27701 et Hébergeur de Données de Santé (HDS). Il est aussi homologué au référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS) et conforme au référentiel des Entrepôts de Données de Santé (EDS).
L’une des forces du CASD est sa SD-Box, un boîtier physique qui permet aux chercheurs d’accéder aux environnements de travail. Tout cela se fait à distance, de manière sécurisée et fluide.
Voici quelques chiffres sur le CASD :

• 1803 projets gérés et hébergés ;
• 549 sources de données mises à disposition de façon sécurisée ;
• 1116 institutions utilisatrices ;
• 6874 utilisateurs de données sécurisées depuis son lancement ;
• Plus de 400 publications et communications référencées.

Le CASD est un groupement d’intérêt public (GIP) qui rassemble de nombreux fondateurs et partenaires tels que l’INSEE, le GENES, le CNRS, l’École Polytechnique, HEC Paris, la Banque de France, la Banque Postale, la DGFiP ou encore Santé Publique France.
Le CASD est la preuve que la France ne suit pas. Elle prend les devants. Les États-Unis dominent largement l’hébergement des données et les lois extraterritoriales américaines mettent à mal la souveraineté numérique, la vie privée et la protection des données sensibles. En 2025, les données valent de l’or et il est légitime de savoir où elles vont, où elles sont stockées, qui peut y avoir accès, si elles sont protégées et comment elles le sont. Le CASD offre ainsi une alternative 100% française et pleinement souveraine. Il constitue une solution intermédiaire pour le HDH afin de protéger les données de santé des Français, qui pourront donc être transférées sur le CASD, en amont du lancement d’un appel d’offres structuré et de l’adoption d’une offre commerciale répondant aux exigences de souveraineté.
 

Philippe LATOMBE

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