Philippe Latombe : "Non Brevetabilité des Logiciels" retrouvez ma question à Mme la ministre de l'industrie.

07-12-2021 | Reportage | Souveraineté Numérique | Brevet Logiciel | Vu 30174 fois

[Philippe LATOMBE ] Vidéo N°19633

A l'assemblée ma Question en direct rapport avec mon communiqué du 15 novembre 2021
« By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logiciels - Question écrite n° 42596 de M. Philippe Latombe #UnionEuropéenne #gafam @platombe

Pour lire le communiqué

[Philippe LATOMBE ]

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