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| Philippe Latombe | Communiqué | Agence européenne des médicaments (Ema) Vu 192641 fois
Article N°27951
Le Député Philippe LATOMBE et la Sénatrice Catherine MORIN-DESAILLY écrivent à la Première Ministre
Choisi à la suite d’un appel à projet de l'Agence européenne des médicaments (Ema), le Health Data Hub doit mettre en place un Entrepôt de données de santé, intitulé Projet Emc2, qui implique la réalisation, par des internes en médecine, de correspondances entre les terminologies médicales françaises et le standard Omop. Le HDH a donc lancé un appel d’offres afin de trouver un hébergeur.
Les acteurs français de l’informatique en nuage qui se sont portés candidats nous ont alertés sur les biais qu’ils observent entre les modalités de sélection qui leur sont appliquées par le HDH, et celles bénéficiant à Microsoft Azure ou à AWS, comme si le HDH (et peut-être aussi la Dinum) entend démontrer par tous les moyens qu’ils ne sont pas en capacité de répondre à ses exigences.
Devant ce constat d’un tropisme persistant, et que nous avons déjà dénoncé, de la direction du HDH en faveur d’acteurs de l’informatique en nuage soumis aux lois extraterritoriales américaines, nous avons adressé hier un courrier à la Première ministre pour l’alerter de cette situation, et lui demander de mettre de l’ordre au sein de la gouvernance du HDH.
Nous lui avons aussi rappelé les promesses faites par le gouvernement lors de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. L’exécutif s’était alors engagé à inscrire dans la loi l’application de la doctrine cloud de l’Etat à modifier la certification HDS afin de la mettre en conformité avec les règles d’immunité.
Il nous semble en effet essentiel de rappeler que les hauts fonctionnaires ont pour mission de décliner les politiques publiques et qu’il nous appartient à nous, parlementaires, de contrôler la conformité de leur action avec les lois votées par les deux chambres, une exigence à laquelle le HDH ne peut en aucun cas déroger.
Philippe Latombe Catherine Morin-Desailly
Député de la Vendée Sénatrice de la Seine-Maritime
Les acteurs français de l’informatique en nuage qui se sont portés candidats nous ont alertés sur les biais qu’ils observent entre les modalités de sélection qui leur sont appliquées par le HDH, et celles bénéficiant à Microsoft Azure ou à AWS, comme si le HDH (et peut-être aussi la Dinum) entend démontrer par tous les moyens qu’ils ne sont pas en capacité de répondre à ses exigences.
Devant ce constat d’un tropisme persistant, et que nous avons déjà dénoncé, de la direction du HDH en faveur d’acteurs de l’informatique en nuage soumis aux lois extraterritoriales américaines, nous avons adressé hier un courrier à la Première ministre pour l’alerter de cette situation, et lui demander de mettre de l’ordre au sein de la gouvernance du HDH.
Nous lui avons aussi rappelé les promesses faites par le gouvernement lors de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. L’exécutif s’était alors engagé à inscrire dans la loi l’application de la doctrine cloud de l’Etat à modifier la certification HDS afin de la mettre en conformité avec les règles d’immunité.
Il nous semble en effet essentiel de rappeler que les hauts fonctionnaires ont pour mission de décliner les politiques publiques et qu’il nous appartient à nous, parlementaires, de contrôler la conformité de leur action avec les lois votées par les deux chambres, une exigence à laquelle le HDH ne peut en aucun cas déroger.
Philippe Latombe Catherine Morin-Desailly
Député de la Vendée Sénatrice de la Seine-Maritime
Philippe LATOMBE
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JJUG :21/12/2023 12:06:48 Mme la Sénatrice Mr le Député heureusement que vous êtes là pour reposer les questions élémentaires qui mettent en évidence les incohérences de nombreuses structures qui devraient être au service de notre souveraineté et protection de nos données personnelles, celles de santé étant parmi le plus précieuses, avec potentiellement des conséquences sur les fondamentaux de notre Système de Santé reposant sur la solidarité. L'an dernier je tentais d'alerter avec ce pamphlet
HDH GAIA-X j’accuse
https://forumatena.org/hdh-gaia-x-jaccuse/
Je suis de tout cœur avec vous. Il faut alerter les citoyens, je m'étonne que vous (élus) soyez aussi peu nombreux à nous défendre